Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site AGB Bois Création entre l'éditeur et tout client, particulier ou professionnel.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les objets proposés sont des créations artisanales en bois. Chaque pièce étant travaillée à la main, de légères variations de teinte, de veinage ou de dimensions peuvent exister et font partie du caractère unique de la création. Les photographies illustrent les produits sans garantir une similitude parfaite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est réputée conclue lorsque le client confirme son panier et procède au paiement. Un récapitulatif de la commande est adressé au client par e-mail.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le paiement sécurisé peut être traité par un prestataire de paiement tiers.
6. Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur chaque fiche de création. Les produits sur mesure sont fabriqués à la commande ; le délai est communiqué lors de la validation du devis.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, lui permettant de retourner sa commande sans justification.
Sont toutefois exclus du droit de rétractation, en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment toutes les créations sur mesure et gravures personnalisées).
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter l'éditeur via la page de contact. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.